Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de planification financière. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.
Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- • "Services" : tous les services de planification financière, consultations et contenus fournis par nuvorytelos
- • "Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant notre site web ou nos services
- • "Contenu" : tous textes, images, données et matériaux présents sur notre site
- • "Accord" : les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité
Admissibilité
Nos services sont exclusivement destinés aux résidents canadiens majeurs ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous confirmez répondre à ces critères.
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
- • Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- • Utiliser nos services conformément aux lois applicables
- • Ne pas perturber le fonctionnement de notre site ou de nos services
- • Respecter les droits de propriété intellectuelle de nuvorytelos et des tiers
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d'utiliser nos services pour :
- • Toute activité illégale ou frauduleuse
- • Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
- • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation
- • Interférer avec la sécurité de notre site ou de nos systèmes
- • Utiliser nos services à des fins de spam ou de sollicitation non autorisée
Description des services
nuvorytelos fournit des services de consultation en planification financière personnalisée, incluant l'analyse de votre situation financière et des recommandations adaptées à vos objectifs. Nos services sont fournis sous forme de consultations individuelles et de suivi personnalisé.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment avec un préavis raisonnable.
Conditions de paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site. Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de votre souscription. Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables.
Les remboursements sont traités selon notre politique de remboursement disponible sur demande.
Toute contestation de facturation doit être signalée dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et matériels présents sur notre site appartiennent à nuvorytelos ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Confidentialité et données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données selon notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité.
Exclusions de garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques ou produiront des résultats particuliers.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs, punitifs ou accessoires, même si nous avons été informés de leur possibilité.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes conditions.
Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables :
Arbitrage et médiation
Les différends seront soumis à médiation, puis à arbitrage selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada si la médiation échoue.
Plateforme ODR européenne
Les résidents de l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois.
Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du Québec pour tout litige découlant des présentes conditions.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.
Après résiliation, certaines dispositions de ces conditions continueront de s'appliquer, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via notre site avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Accord complet
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et nuvorytelos concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et l'accord sera interprété comme si la disposition invalide n'existait pas.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à contact@nuvorytelos.sbs ou au +1 (324) 744-7951.
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1247 Rue Saint-Laurent, Montréal, QC H2X 2S6
Courriel :: contact@nuvorytelos.sbs
Téléphone :: +1 (324) 744-7951
Date d'entrée en vigueur :: 13 septembre 2025
Dernière mise à jour :: 13 septembre 2025